top of page
  • Instagram
  • Facebook

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Lawscape les informations suivantes :

1. ÉDITEUR Le site www.lawscape.fr est la propriété exclusive de :

  • Nom / Prénom : Guellec Guillaume

  • Adresse : Le Loroux-Bottereau

  • Contact : guellec.guillaume@hotmail.fr

  • Directeur de la publication : Guellec

2. HÉBERGEMENT Le site est hébergé par :

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des photographies, textes et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'auteur de Lawscape. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités photographiques de l'auteur. Ce site est actuellement utilisé à des fins d'exposition numérique et ne constitue pas une boutique en ligne.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page