MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Lawscape les informations suivantes :
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Lawscape les informations suivantes :
1. ÉDITEUR
Le site www.lawscape.fr est la propriété exclusive de :
Nom / Prénom : Guellec Guillaume
Statut : Entrepreneur Individuel (Photographe professionnel)
Adresse : Le Loroux-Bottereau
SIRET : 78975909900029
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : guellec.guillaume@hotmail.fr
Directeur de la publication : Guillaume Guellec
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des photographies, textes et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'auteur de Lawscape. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site Lawscape a pour objet de présenter les activités photographiques de l'auteur, incluant l'exposition d'œuvres artistiques (nature et sauvage) et la proposition de prestations de services professionnelles de portrait canin (Packs "Le Coup de Patte", "La Truffe au Vent", "Au Poil !" et "Le Pedigree").
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de réservation (nom, email, téléphone, détails du chien) sont nécessaires pour la gestion de vos demandes de prestations. Elles sont conservées par Guillaume Guellec pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : guellec.guillaume@hotmail.fr.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.